13/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension des avenants 54-2022, 55-2022 et 56-2023 portant sur la rémunération

Mise en ligne le 01/06/2023

Un avis relatif à l’extension de trois avenants à la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile a été publié au Journal Officiel du 31 mai 2023.

Est envisagée l’extension des textes suivants :

• Avenant n°54/2022 du 5 octobre 2022 relatif aux salaires (notamment la valeur du point passant de 5,62€ à 5,77€)

• Avenant n°55/2022 du 24 octobre 2022 apportant des modifications au régime complémentaire de prévoyance

• Avenant n°56/2023 du 17 janvier 2023 à la rémunération des salariés sous contrat de professionnalisation et sous contrat d’apprentissage

Ces textes ayant été agréés par arrêté du 12 mai 2023 publié au J.O le 20 mai 2023 (agrément tacite pour les avenants 54-2022 et 55-2022), l’ensemble de ces dispositions est pour l’instant applicable aux associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF).

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel à l’occasion de nos prochaines actualités.

Vous pouvez consulter l’avis d’extension et les trois avenants précités en pièce jointe.

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