ESP MAND ASP SIAE
La circulaire du 11 avril 2019 relative à l’agrément et la déclaration des services à la personne qui remplace le document d’instruction n° 1-2012 du 26 avril 2012 a été publiée le 16 avril sur le site http://circulaire.legifrance.gouv.fr.
Elle sera prochainement publiée au bulletin officiel du ministère de l’économie et des finances.
La circulaire concerne les activités exercées en prestataire nécessitant une agrément, la garde et l’accompagnement en dehors de leur domicile d’enfants de moins de trois ans et d’enfants de moins de dix-huit ans en situation de handicap, et toutes les activités relevant de la déclaration.
Elle traite des obligations de ces services, de la condition d’activité exclusive, de l’offre globale de services dans laquelle doivent s’inscrire certaines activités et des procédures de déclaration et d’agrément.
Nous rédigerons prochainement une note présentant les changements contenus dans cette circulaire à destination de nos abonnés.