ASP
Mise en ligne le 23/05/2023
Faisant suite à notre actualité 07/23, l’avenant 53-2022 du 08 juillet 2022, relatif à la rémunération et portant des précisions rédactionnelles concernant l'articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC, a été étendu par arrêté du 18 avril 2023 publié au Journal Officiel le 28 avril 2023.
Cet avenant est désormais applicable à l’ensemble des associations comprises dans le champ d’application de la convention collective nationale de la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010.
Conformément à l’article 2 de l’arrêté précité, l'extension des effets de l’avenant entre en vigueur à la date de publication au Journal Officiel, le 28 avril 2023.
Pour rappel, cet avenant a pour objet d’apporter des précisions sur les éléments complémentaires de rémunération (ECR) issus de l’avenant 43-2021.
Vous pouvez consulter l’avenant 53-2022 du 08 juillet 2022 ainsi que l’arrêté d’extension en pièce jointe.