ASP
Mise en ligne le 26/04/2023
Un avis relatif à l’extension de l’avenant 53-2022 du 08 juillet 2022, relatif à la rémunération et portant des précisions rédactionnelles concernant l'articulation entre le salaire minimum conventionnel et le SMIC, a été publié au Journal Officiel (JO du 16 mars 2023).
Cet avenant a pour objet d’apporter des précisions sur les éléments complémentaires de rémunérations (ECR) issues de l’avenant 43-2021.
Pour information, ce texte ayant été agréé (cf. arrêté du 21 décembre 2022 publié au J.O le 24 décembre 2022), ces dispositions sont pour l’instant applicables aux seules associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF).
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel à l’occasion de nos prochaines actualités.
Vous pouvez consulter l’avis d’extension et l’avenant 53-2022 du 08 juillet 2022 en pièce jointe.