11/19 - Organismes mandataires : Une formation organisée en septembre/octobre 2019

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La formation prévue les 20 et 21 mai 2019 à destination des services mandataires (gérés par une association, une société ou un CCAS) est reportée au mois de septembre ou octobre 2019.

Nous vous informerons prochainement des dates retenues. Ce report sera l’occasion de présenter la future instruction ministérielle relative à la déclaration et à l’agrément en attente de publication qui viendra se substituer du 26 avril 2012.