Un arrêté du 5 février 2018 publié au Journal Officiel le 15 février prévoit le montant socle de l’aide au poste pour l’année 2018.
Ainsi à compter du 1er janvier 2018, le montant socle de l’aide, pour un salarié à temps plein, est fixé à :
- 10 363 € pour les entreprises d'insertion ;
- 4 405 € pour les ETTI ;
- 1 347 € pour les associations intermédiaires ;
- 19 897 € pour les ateliers et chantiers d'insertion (ACI), dont 1 007 € au titre des missions d'accompagnement socioprofessionnel et d'encadrement technique. L’aide par poste de travail occupé à temps plein comprend un montant socle (cf. ci-dessus) et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Le montant de la part modulée peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints.
Aide spécifique pour les structures implantées dans les établissement pénitentiaires
L’article 4 de cet arrêté précise également que l’aide financière par poste de travail versée aux structures d'insertion implantées dans les établissements pénitentiaires, comprend également un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle.
Ainsi, à compter du 1er janvier 2018, le montant socle de l'aide spécifique de l’ETAT (limitée à 10 postes/établissement pénitentiaire) s’élève à :
- 6 218 euros pour les entreprises d'insertion ;
- 11 938 euros pour les ateliers et chantiers d'insertion.
Le montant de l'aide est réduit à due proportion de l'occupation du poste de travail.
Le montant de la part modulée de cette aide est fixé à 5 % du montant socle.
L’arrêté fixe également des montants d’aide financière spécifiques pour Mayotte (art. 3).
Cabinet d'avocats Ferraris