L’avenant n° 13/2013, signé le 25 juin 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux, est étendu par arrêté du 29 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015.
Voir également notre actualité n° 46/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant sur la prévention des risques psychosociaux
L’avenant n° 16/2014, signé le 7 avril 2014, relatif à la complémentaire santé est également étendu par arrêté du 29 décembre 2014, publié au Journal Officiel du 3 janvier 2015.
Voir également nos actualités n° 33/14 - Associations Prestataires de Services aux Personnes : signature d’un avenant n° 16/2014 et n° 47/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant sur la complémentaire santé
Ces deux avenants sont donc désormais applicables à l’ensemble des associations du secteur de l’aide à domicile :
- Pour les ASP prestataires adhérentes à une des fédérations signataires, ces deux avenants étaient applicables depuis le 1er décembre 2014.
- Les ASP non adhérentes à une fédération signataire, doivent donc désormais appliquer ces deux avenants depuis le 4 janvier 2015. Les clients bénéficiaires de notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétée par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).