☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
677
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
04/15 - Associations intermédiaires : taux de cotisations AT pour 2015
Lire cette actualité
44/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : l’avenant n° 17 augmentant la valeur du point ne sera pas agréé
Lire cette actualité
Ferraris-avocat.com n° 37
Lire cette actualité
46/14 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant sur la prévention des risques psychosociaux
Lire cette actualité
33/14 - Associations Prestataires de Services aux Personnes : signature d’un avenant n° 16/2014
Lire cette actualité
03/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : garantie financière 2015
Lire cette actualité
02/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant sur la valeur du point
Lire cette actualité
01/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de deux avenants
Lire cette actualité
56/14 - Associations prestataires de services à la personne : signature d'un avenant augmentant la valeur du point
Lire cette actualité
67/14 - Organismes de services à la personne : un décret précise les conditions d’utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps pour financer des prestations de service à la personne
Lire cette actualité
Page 63 / 68
Page précédente
Page suivante