Associations prestataires : Droit du travail, les fondamentaux

ASP

  Infos pratiques
PublicDirigeants et salariés d'une association prestataire
Durée2 jours (14 heures)
LieuParis ou Valence
TarifNous contacter
Prochaine sessionNous contacter

Objectifs :


  • Connaitre la règlementation du travail applicable aux associations (code du travail, CCN de la branche de l’aide à domicile du 21 mai 2010, jurisprudence)
  • Comprendre les différents types de contrat de travail et leurs clauses
  • Connaitre les concepts fondamentaux de la durée du travail
  • Maitriser les règles d’élaboration du planning d’intervention
  • Appliquer les règles de notification et de modification des plannings
  • Anticiper les problématiques de gestion des plannings et disponibilités des salariés
  • Approfondir les procédures de résiliation du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle)
  • Identifier les zones de risque juridique et de contentieux
  • Améliorer vos pratiques professionnelles à partir de l’analyse des documents de votre association (contrats de travail, avenants portant sur la durée du travail)

A noter :


Nous vous apportons une formation sur-mesure, chez vous ou chez nous (Valence ou Paris) en groupe ou en face à face avec l'une de nos avocates formatrices.
Nous adaptons le programme selon vos besoins. Nous déterminons avec vous les sujets qui nécessiteront un développement plus approfondi.
N'hésitez pas à nous contacter (contact@pragmatis-avocats.fr ou 04 75 78 41 38) pour réaliser une définition de vos besoins et l'établissement d'un devis.

Programme :


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