Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (683)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

42/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : signature d’un avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé

Lire cette actualité
41/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : extension de l’avenant n° 18/2014 relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance

Lire cette actualité
40/15 - Ateliers et chantiers d'insertion : montant de l'aide au poste pour l’année 2015

Lire cette actualité
39/15 - Organismes mandataires de service à la personne : convention collective des salariés du particulier employeur : extension de l’avenant augmentant la contribution due au titre de la formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

Lire cette actualité
38/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n° 20/2014 relatif à la formation professionnelle

Lire cette actualité
37/15 - Tous employeurs : la portabilité de la prévoyance applicable à tous depuis le 1er juin 2015

Lire cette actualité
08/15 - Employeurs ayant des délégués du personnel : en cas d’inaptitude professionnelle, n’oubliez pas de consulter les délégués du personnel sur les propositions de reclassement et surtout au bon moment !

Lire cette actualité
36/15 - Organismes mandataires de service à la personne : la Cour de cassation confirme que le licenciement d’un salarié employé de maison n’est pas soumis aux dispositions légales relatives aux licenciements pour cause économique

Lire cette actualité
35/15 - Tous employeurs : structures de 50 à 299 salariés - assouplissement des dispositions relatives au contrat de génération

Lire cette actualité
34/15 - Organismes mandataires de service à la personne : prochaine extension du nouvel accord sur les classifications – le simulateur n'est plus en ligne

Lire cette actualité