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69/15 - Le montant du SMIC sera porté à 9,67€ au 1er janvier 2016

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11/15 - Nouvelle illustration de l’importance du respect des formalités liées à la mise en place du règlement intérieur

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10/15 - Convocation à entretien préalable : le retard de la Poste n'exonère pas du respect des délais!

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68/15 - Une association intermédiaire est condamnée pour discrimination suite à un refus d’embauche d’un homme sur un poste « plutôt réservé aux femmes »

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67/15 - Organismes mandataires de services à la personne : la Cour de cassation affirme une position souple sur le motif des licenciements réalisés par les particuliers employeurs

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66/15 - Associations d'aide à domicile : agrément de l’avenant n° 22/2015 relatif au régime de frais de santé

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65/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : extension de deux avenants modifiant les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres

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64/15 - Ateliers et chantiers d'insertion : un décret permet de déroger dans certains cas à la durée minimale de 20 h

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63/15 - Entreprises de services à la personne : Complémentaire santé, attention aux documents à conserver pour les dispenses d’affiliation

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62/15 - Associations d'aide à domicile : échec de la négociation d’un avenant à la convention collective sur le temps partiel

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