Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (683)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

92/16 - Nouveau code la consommation- Table de concordance sur Légifrance – Mise à jour de nos modèles de contrat de prestation de services

Lire cette actualité
90/16 - Pénibilité : Entrée en vigueur, au 1er juillet 2016, des 6 derniers facteurs

Lire cette actualité
89/16 - Publication d’une étude sur les risques pour la santé liés au travail de nuit

Lire cette actualité
88/16 - Entreprises de services à la personne : Signature d’un accord sur les salaires et sur l’indemnité kilométrique

Lire cette actualité
15/16 - Aménagement du temps de travail : le seuil de déclenchement des heures supplémentaires ne peut pas être supérieur à 1607 heures

Lire cette actualité
14/16 - Les conséquences de l'adoption de la loi contre la discrimination sur votre obligation d'information

Lire cette actualité
87/16 - La proposition de loi visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale est adoptée

Lire cette actualité
86/16 - Organismes mandataires de service à la personne : convention collective des salariés du particulier employeur : signature d’un accord relatif à la formation professionnelle des salariés des particuliers employeurs

Lire cette actualité
85/16 - Le passage de l’agrément à l’autorisation n’exonère pas du régime de la déclaration

Lire cette actualité
84/16 - Un décret du 6 juin 2016 précise les activités relevant de l’agrément, de la déclaration et de l’autorisation

Lire cette actualité