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10/17 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : Pensez à modifier les taux de cotisations liées à la prévoyance

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09/17 - La cour de cassation confirme que le bien-fondé d’un licenciement par un particulier employeur n’est soumis qu’aux dispositions de la convention collective

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08/17 - Le ministère du travail met en ligne son « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées »

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07/17 - ASP/ESP : Retour sur la requalification en salariés des auto-entrepreneurs de FORMACAD enseigne ACADOMIA

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06/17 - Organismes de services à la personne : Depuis le 1er janvier 2017, l’aide fiscale est transformée en crédit d’impôt quelle que soit la situation du bénéficiaire du service

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05/17 -Depuis le 1er janvier 2017, obligation de dénoncer les salariés qui ont commis certaines infractions routières avec un véhicule de l’entreprise

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04/17 - Dirigeants d’associations : lisez notre veille dirigeants n°01/17 sur l’obligation de versement des indemnités complémentaires

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01/17 - Associations : En cas de maladie, préparez-vous à devoir verser les indemnités complémentaires sans attendre le versement effectif par votre prévoyance

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03/17 -Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature de 2 avenants modifiant l'accord du 14 décembre 2015 relatif aux frais de santé

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02/17- Entreprises de travail temporaire d'insertion : Extension de l'avenant n° 1 à l'accord relatif au développement de la formation tout au long de la vie professionnelle du 26 septembre 2014

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