☰
Pragmatis Avocats
Ressources juridiques
Modèles et documentation
Actualités et publications
Formations
Notre fonctionnement
Premium
Actualités et publications
Etre alerté par email
Filtrer les résultats (
677
)
Premium
Mot-clé
ALISFA
Acteurs du lien social et familial
ESP
Entreprises prestataires
MAND
Services mandataires
ASP
Associations prestataires
SIAE
Structures de l'IAE
Filtrer
Les services
Premium
Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
Vous connecter
En savoir plus
14/17 - Entreprises de services à la personne : signature d’un avenant revalorisation des salaires conventionnels
Lire cette actualité
13/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Agrément de 3 avenants
Lire cette actualité
12/17 -Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : Extension des avenants n°5 et n°6 concernant le régime de prévoyance des salariés intérimaires
Lire cette actualité
11/17 - Convention collective de l'aide à domicile : Extension de l’avenant n°21/2015 relatif au contrat de génération
Lire cette actualité
10/17 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : Pensez à modifier les taux de cotisations liées à la prévoyance
Lire cette actualité
09/17 - La cour de cassation confirme que le bien-fondé d’un licenciement par un particulier employeur n’est soumis qu’aux dispositions de la convention collective
Lire cette actualité
08/17 - Le ministère du travail met en ligne son « guide pratique du fait religieux dans les entreprises privées »
Lire cette actualité
07/17 - ASP/ESP : Retour sur la requalification en salariés des auto-entrepreneurs de FORMACAD enseigne ACADOMIA
Lire cette actualité
06/17 - Organismes de services à la personne : Depuis le 1er janvier 2017, l’aide fiscale est transformée en crédit d’impôt quelle que soit la situation du bénéficiaire du service
Lire cette actualité
05/17 -Depuis le 1er janvier 2017, obligation de dénoncer les salariés qui ont commis certaines infractions routières avec un véhicule de l’entreprise
Lire cette actualité
Page 39 / 68
Page précédente
Page suivante