Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (683)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

36/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Signature d'un accord interbranches sur le paritarisme

Lire cette actualité
35/17 - Convention collective des salariés du particulier employeur : Extension de l’avenant du 03 octobre 2016 relatif aux commissions paritaires territoriales

Lire cette actualité
34/17 -Convention collective des salariés du particulier employeur : Extension de l’accord du 24 novembre 2016 relatif à la médecine du travail

Lire cette actualité
33/17 - Mise à jour de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Lire cette actualité
32/17 - Recours en annulation contre l’extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

Lire cette actualité
31/17 - Ateliers et chantiers d'insertion : Extension de l’accord du 19 novembre 2015 relatif à l’aménagement du temps de travail

Lire cette actualité
05/17 - Employeurs mettant en œuvre la modulation ou l’annualisation du temps de travail : attention au respect des délais de prévenance

Lire cette actualité
30/17 - Interdiction de vapoter au travail à compter du 1er octobre 2017

Lire cette actualité
04/17 - Entreprises / associations avec délégué syndical : n’oubliez pas de négocier sur le droit à la déconnexion et, en cas d’échec, de rédiger une charte sur ce sujet

Lire cette actualité
29/17 - Convention collective de l'aide à domicile : homologation du référentiel relatif à la pénibilité

Lire cette actualité