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05/20 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l'avenant du 9 novembre 2018 portant révision de l’accord du 18 décembre 2009 sur le financement du paritarisme

ESP

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04/20 - Convention collective nationale de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance

ASP

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03/20 - Convention collective nationale de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical

ASP

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02/20 - Convention collective nationale de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°40/2019 du 9 juillet 2019 relatif au régime de complémentaire santé

ASP

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01/20 - Associations appliquant la modulation du temps de travail (accord de branche du 30 mars 2006) : rendez-vous à notre formation des 26 et 27 mars 2020 à Valence

ASP

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45/19 - Associations et entreprises d’aide et d'accompagnement aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2020

ESP MAND ASP

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44/19 - Création d’une taxe sur les CDD d’usage

ESP ASP SIAE

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43/19 - Entreprises de services à la personne et associations d’aide à domicile : expérimentation du CDD multi-remplacements

ESP ASP SIAE

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42/19 - Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2020

ESP MAND ASP SIAE

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41/19 - Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2020

ESP MAND ASP SIAE

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