Actualités et publications

Etre alerté par email

Filtrer les résultats (331)

Premium

Mot-clé

ALISFA Acteurs du lien social et familial

ESP Entreprises prestataires

MAND Services mandataires

ASP Associations prestataires

SIAE Structures de l'IAE

Retirer les filtres

Les services Premium

Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

Vous connecter En savoir plus

09/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 46/2021 du 21 janvier 2021 relatif au régime complémentaire de prévoyance

ASP

Lire cette actualité
06/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : avis d’extension de l’accord du 16 octobre 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail

ESP

Lire cette actualité
05/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 25 septembre 2019 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne

ESP

Lire cette actualité
04/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°45/2020 du 24 septembre 2020 relatif à la mutualisation du régime de prévoyance

ASP

Lire cette actualité
03/21 - Associations et entreprises de 50 salariés et plus : vous avez jusqu’au 1er mars 2021 pour publier votre index de l’égalité professionnelle hommes-femmes

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
02/21 - Convention collective nationale de la branche de l’aide à domicile : refus d’agrément de l’avenant 43/2020 relatif à la classification des emplois et au système de rémunération

ASP

Lire cette actualité
01/21 - Plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2021

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité
90/20 - Associations et entreprises d’aide et d'accompagnement aux personnes âgées ou handicapées autorisées : publication de l'arrêté fixant la limite de l'augmentation des tarifs des contrats en cours pour 2021

ESP MAND ASP

Lire cette actualité
89/20 - Convention collective des salariés du particulier employeur : extension du champ d’application géographique à certains DOM-TOM

MAND

Lire cette actualité
88/20 - Les URSSAF ont annoncé le doublement du plafond d’exonération des cotisations appliqué aux chèques-cadeaux en 2020

ESP MAND ASP SIAE

Lire cette actualité