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17/23 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n° 9 du 11 mai 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
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16/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 55-2022 du 24 octobre 2022 relatif au régime complémentaire de prévoyance
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15/23 – Particuliers employeurs : extension des avenants n°6 du 17 mai 2023 à l’annexe 5 et à l’annexe 6 relatifs aux salaires minima conventionnels
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14/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 54-2022 relatif au salaire minimum hiérarchique
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13/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension des avenants 54-2022, 55-2022 et 56-2023 portant sur la rémunération
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12/23 – Entreprises de services à la personne : extension de l’avenant n°8 du 12 janvier 2023 relatif aux salaires minima conventionnels
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11/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 53-2022 relatif à la rémunération
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10/23 – Revalorisation du SMIC au 1er mai 2023
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08/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant 50-2022 relatif à l’indemnité kilométrique
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07/23 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant 53-2022 relatif à la rémunération
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