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19/23 – Actualité jurisprudentielle ! Droit à congé payé du salarié en arrêt de travail
ALISFA
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18/23 – Entrée en vigueur de la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité
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19/22 - Particuliers employeurs : avis d’extension de l’avenant n°3 du 25 mars 2022 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective
MAND
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16/22 - Associations de la branche de l’aide à domicile : extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical
ASP
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32/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°42/2019 du 2 octobre 2019 relatif à l’augmentation de la cotisation employeur au titre de la prévoyance
ASP
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31/21 – Associations de l’aide à domicile : avis d’extension de l’avenant n°41/2019 du 3 septembre 2019 sur l’actualisation des dispositions relatives au droit syndical
ASP
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19/21 – Publication de l’arrêté du 1er septembre 2021 fixant la liste des critères d’éligibilité des personnes à un parcours d’insertion par l’activité économique et des prescripteurs mentionnés à l’article L. 5132-3 du code du travail
SIAE
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07/21 - COVID-19 : le dispositif d’activité partielle pour les salariés de certains particuliers employeurs est précisé par décret
MAND
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05/21 - Convention collective nationale des entreprises de services à la personne : extension de l’avenant du 25 septembre 2019 révisant la convention collective des entreprises de services à la personne
ESP
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85/20 - COVID-19 : les réunions des instances représentatives du personnel peuvent aussi se dérouler à distance pendant le second état d’urgence
ESP
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