6 facteurs de pénibilité (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, températures extrêmes, le bruit et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées), dont l’entrée en vigueur avait été décalée par décret du 30 décembre 2015,sont désormais applicables depuis le 1er juillet 2016.
4 facteurs de pénibilité (Activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) sont applicables depuis le 1er janvier 2015.
Ainsi ce sont 10 facteurs de pénibilité qui sont désormais applicables.
Notre dossier pratique sur la pénibilité a donc été mis à jour pour tenir compte de ces évolutions.
Cf. également nos actualités déjà publiées sur le sujet : 54/16 - Pénibilité : Précisions de la CNAV sur l’utilisation des points pour partir à la retraite ; 53/16 - Pénibilité : Précisions du montant du plafond de l’heure de formation ; 52/16 - Pénibilité : La demande d’utilisation des points pénibilité doit contenir des mentions précises ; 51/16 - Pénibilité : Modification de certains facteurs de pénibilité ; 50/16 - Pénibilité : Déclaration des salariés via la DADS ou la DSN ; 49/16 - Pénibilité : l'entrée en vigueur des six derniers facteurs de pénibilité est décalée au 1er juillet 2016
Cabinet d'avocats Ferraris