ESP SIAE
Mis en ligne le 11.03.2020
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite prime « Macron » a été reconduite dans des modalités similaires de celles de l’an dernier, excepté une condition préalable supplémentaire et non des moindres : la prime ne peut être versée que par des employeurs ayant conclu un accord d’intéressement.
Comme en 2019, une instruction ministérielle n° DSS/5B/2020/11 du 15 janvier 2020 apporte, sous la forme d’un questions-réponses annexé, des précisions sur les conditions d’attribution et de versement de la prime. Vous pouvez la consulter sous format pdf.
L’instruction précise notamment que si l’accord doit absolument avoir été conclu avant le versement de la prime, son dépôt peut avoir lieu après (Inst. N°2.3).
Attention : Cette instruction n’est à la date de mise en ligne de cette actualité, pas encore publiée sur le site http://circulaires.legifrance.gouv.fr/. Or pour que son contenu puisse être opposé à l’URSSAF en cas de contrôle, cette publication est indispensable. Autrement dit, en l’absence de publication, les employeurs ne pourraient pas se prévaloir des interprétations contenues dans la circulaire qui leur sont favorables.
Nous suivons de près cette question et ne manquerons pas de vous informer dès la publication du texte.
Dans l’attente, n’hésitez pas à nous consulter si vous avez des questions sur la prime ou pour que nous vous assistions dans la mise en place d’un accord d’intéressement.