88/20 - Les URSSAF ont annoncé le doublement du plafond d’exonération des cotisations appliqué aux chèques-cadeaux en 2020

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Mise en ligne le 18.12.2020

Les URSSAF ont précisé qu’à titre exceptionnel, le plafond d’exonération de contributions et de cotisations sociales pour les chèques-cadeaux et bons d’achat attribués en 2020 par le Comité social et économique (CSE) ou par l’employeur en l’absence de cette instance pourra être doublé.

En principe, l’administration admet que les chèques-cadeaux et bons d’achat soient exonérés de contributions et de cotisations sociales dès lors que le montant global de l’ensemble des bons d’achat attribué à un salarié au cours de l’année civile n’excède pas 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) c’est-à-dire 171,40€ en 2020.

Au-delà, ces avantages peuvent être exonérés sous réserve de respecter certaines conditions cumulatives notamment l’attribution à l’occasion d’un évènement particulier (exemples : mariage, pacs, naissance, adoption, Noël, fête des mères, fête des pères, etc. Voir la liste limitative sur la page du site internet urssaf https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/calculer-les-cotisations/les-elements-a-prendre-en-compte/les-prestations-liees-aux-activi/les-prestations-non-soumises-a-c/lattribution-de-cadeaux-et-de-bo.html).

Pour l’année 2020, le montant global non assujetti aux cotisations et contributions sociales est porté à 10% du PMSS soit 343,00€ :

  • Si le CSE ou l’employeur a attribué ces avantages sans lien avec les évènements particuliers précités.

  • Si le CSE ou l’employeur a attribué ces avantages en lien avec l’évènement du Noël des salariés et des enfants jusqu’à leurs 16 ans.

Pour bénéficier du doublement du plafond de l’exonération d’assiette sociale, les avantages doivent être remis par le CSE ou l’employeur au 31 décembre 2020 au plus tard.