83/20 - COVID-19 : l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 16 février 2021 inclus

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Mise en ligne le 16.11.2020

La loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (Journal Officiel du 15 novembre 2020) proroge l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 16 février 2021 inclus (art.1).

Vous trouverez en pièce jointe la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020.

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