75/20 - Actualités COVID-19

ESP MAND ASP AI  

  Filtrer les résultats

  Retour à la liste

Les services Premium 
  • Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
  • Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
  • Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités
  • Bénéficier de 10% de réduction sur nos formations organisées en inter

  Vous connecter   En savoir plus

Mise en ligne le 23.10.2020

  • Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de covid-19 mis à jour le 31 août 2020 (cf. notre actualité 65/20) a été actualisé le 16 octobre dernier.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document qui comprend des recommandations pour justifier de la mise en œuvre de l’obligation de sécurité incombant à l’employeur dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

Ce document présente un récapitulatif des principes dégagés notamment en matière de : 

    • port du masque
    • distanciation physique, 
    • aération des locaux régulièrement 
    • élimination des déchets
    • circulation dans les locaux

Il incite par ailleurs à fixer un nombre minimal de jours de télétravail par semaine et adapter les horaires dans les zones soumises ou non au couvre-feu, lorsque l’emploi le permet.

  • Suite à la mise en place du couvre-feu entre 21h00 et 6h00 du matin dans 54 départements, deux modèles de justificatifs de sortie pendant ces horaires sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur dont un à compléter par l’employeur (Accéder aux modèles en cliquant ici)


Télécharger le fichier PDF