Deux arrêtés publiés au Journal Officiel du 21 octobre 2017 modifient deux formulaires :
- Le Cerfa de déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet
Le modèle de formulaire précédemment en vigueur est donc abrogé.
- L'attestation de salaire délivrée par l'employeur lors d'un arrêt de travail se prolongeant au-delà de six mois.
Cabinet d’avocats Ferraris