Pour rappel, lorsqu’un salarié est déclaré inapte, l’employeur doit rechercher et proposer un poste en adéquation avec les compétences du salarié tout en respectant les préconisations du médecin du travail. Cette obligation de reclassement s’étend à tout le groupe auquel appartiendrait l’employeur ; elle oblige celui-ci à envisager toutes les possibilités d’aménagement de poste, de temps de travail, etc, mais n’oblige pas à former le salarié à un nouveau métier.
La Cour de cassation vient de réaffirmer ce principe dans un arrêt du 16 mars 2016 (n°13-25.927). En l’espèce une salariée documentaliste avait contesté son licenciement pour inaptitude parce que son employeur ne lui avait pas proposé un poste de technicien informatique qui était disponible. La Cour de cassation rejette la demande de la salariée en précisant que « l'employeur n'est pas tenu de donner au salarié une formation de base différente de la sienne et relevant d'un autre métier ».
Cabinet d’avocats Ferraris