L'avenant n° 22/2015, signé dans la branche de l’aide à domicile le 12 mai 2015, est étendu par arrêté du 18 décembre 2015 publié au Journal Officiel du 27 décembre 2015.
L’ensemble des dispositions de cet avenant est désormais applicable à compter du 1er janvier 2016.
Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront, sous quelques jours, la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).
Lire également notre actualité n° 66/15 - Associations appliquant la convention de l’aide à domicile : agrément de l’avenant n°22/2015 relatif au régime de frais de santé
Cabinet d'avocats Ferraris