Un arrêté du 05 octobre 2017 publié au journal officiel du 14 octobre 2017 fixe, la liste des organisations syndicales reconnues représentatives à la fois dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire (n° 2378) et dans le champ d'application des accords nationaux professionnels concernant le personnel permanent des entreprises de travail temporaire (n° 1413).
Il s’agit de :
La Confédération générale du travail (CGT) La Confédération française démocratique du travail (CFDT) L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
L’article 2 précise également que dans cette branche, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
La Confédération générale du travail (CGT) : 25,93 % La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 23,96 % L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 15,27 % La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 13,75 % La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,16 % La Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 9,93 %
Cabinet d’avocats Ferraris