60/16 - médecine du travail : Le refus par un salarié de se soumettre à un second examen médical peut être constitutif d’une faute grave !

 

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Pour rappel, le refus par un salarié de se présenter à un second examen médical peut, dans certaines circonstances, être constitutif d’une faute grave pouvant être sanctionnée par un licenciement. Attention, ce refus doit être compris comme le fait de se soustraire volontairement à son obligation de présentation à la seconde visite médicale. Ainsi, si le salarié ne se présente pas à cette visite à laquelle il a été dûment convoqué, et ne justifie pas cette absence avec un motif valable, la faute grave peut être caractérisée. Il est donc nécessaire de conserver une preuve de la convocation à cette visite. De plus, nous vous conseillons fortement de conserver la preuve des démarches engagées par l’employeur concernant la demande de justification de l’absence du salarié à cette visite (conservez une copie du courrier signé envoyé au salarié). Cabinet d’avocats Ferraris