56/14 - Associations prestataires de services à la personne : signature d'un avenant augmentant la valeur du point

 

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Un avenant n° 19/2014 a été signé le 27 novembre 2014 dans la branche de l’aide à domicile, prévoyant une augmentation de 1 % de la valeur du point, rétroactivement au 1er juillet 2014. Le point serait donc revalorisé à 5,355 euros.Nous vous rappelons que cet avenant ne sera applicable que s’il est agréé (dans ce cas, il sera applicable rétroactivement aux associations adhérentes à l'une des fédérations signataires de cet avenant).Il ne s’appliquera aux associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires, qu'après la parution au Journal Officiel de l'arrêté d'extension. Pour les associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires, l’application de cet avenant se fera sans rétroactivité.Rappelons que la valeur du point est, depuis 2009, égale à 5,302 € puisque les avenants précédemment signés prévoyant une augmentation n’ont pas été agréés (avenant du 12 mars 2013 prévoyant de porter la valeur du point à 5,334 € (refus d’agrément du 19 juillet 2013, Journal Officiel du 30 juillet 2013) et avenant du 18 avril 2014 prévoyant de porter la valeur du point à 5,355 euros (refus d’agrément du 30 octobre 2014, Journal Officiel du 6 novembre 2014)).