Afin de faciliter l’expression et l’accompagnement des victimes de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes, la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 105), impose de désigner un référent en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.
Les modalités de désignation de ces référents dépendent de l’effectif de la structure.
- Dans les structures dont l’effectif est compris entre 11 et 250 salariés
Le CSE lorsqu’il existe devra désigner un référent parmi les membres du CSE, via une résolution adoptée à la majorité des membres présents (L.2315-32 du code du travail), pour une durée prenant fin avec le mandat du CSE.
Pour les structures ne disposant pas encore de CSE, les salariés peuvent s'adresser aux délégués du personnel, qui disposent d'un droit d'alerte en matière de harcèlement.
- Dans les structures dont l’effectif est d’au moins 250 salariés
L’employeur devra aussi désigner un référent chargé d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes (article L.1153-5-1 du code du travail applicable au plus tard le 1er janvier 2019).
Il incombera au référent d'enclencher les procédures destinées à mettre fin aux agissements dénoncés ou d'alerter les personnes en charge.
En pratique, le référent pourra être le responsable des ressources humaines,ou un salarié chargé de la prévention des risques psychosociaux dans la structure.
Ce référent se cumulera avec le référent désigné par le CSE.
Ces dispositions entreront en vigueur au plus tard le 1er janvier 2019.