Les partenaires sociaux ont signé, le 19 mai 2017, 3 nouveaux accords/avenants relatifs au régime de prévoyances des salariés intérimaires cadres et non cadres :
- Un accord de méthode visant à l'élaboration d'un régime de prévoyance. Avec cet accord de méthode les partenaires sociaux entendent organiser une renégociation des accord de prévoyance en vigueur. Renégociation qui doit permettre l'entrée en vigueur du nouveau régime pour janvier 2019.
- et 2 avenants n°6 et n°7 à l'accord du 10 juillet 2009 relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres et non cadres et à l’annexe règlement intérieur du fonds de solidarité professionnelle.
Cabinet d'avocats Ferraris