Afin de financer les dispositifs liés à la pénibilité, une cotisation s’élevant à 0,01 % de la masse salariale sera due par tous les employeurs à compter de 2017 (décret n° 2014-1157 du 9 octobre 2014).Par ailleurs, une cotisation spécifique sera due au titre des salariés exposés à la pénibilité, selon les modalités suivantes : - une cotisation assise sur les rémunérations des seuls salariés ayant été exposé à un seul facteur de pénibilité, au-delà des seuils définis à l’article D.4161-2 du code du travail :
0,1 % en 2015 et 2016
0,2 % à compter de 2017
- une cotisation assise sur les rémunérations des seuls salariés ayant été exposé simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité, au-delà des seuils définis à l’article D.4161-2 du code du travail :
0,2 % en 2015 et 2016
0,4 % à compter de 2017