En plus des 4 facteurs de pénibilité (Activités exercées en milieu hyperbare, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) applicables depuis le 1er janvier 2015 pour lesquels l’employeur a l’obligation de faire un suivi, devaient entrer en vigueur, le 1er janvier 2016, 6 autres facteurs (manutentions manuelles de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, températures extrêmes, le bruit et les agents chimiques dangereux, y compris les poussières et les fumées).
Un décret du 30 décembre 2015 (n°2015-1888), publié au Journal Officiel du 31 décembre, est venu reporter l’entrée en vigueur de ces 6 facteurs au 1er juillet 2016.
Cabinet d'avocats Ferraris