Un arrêté du 30 octobre 2014, publié au Journal Officiel du 6 novembre 2014, prévoit l’agrément de l’avenant n° 13/2013, signé le 25 juin 2013, relatif à la prévention des risques psychosociaux.
Pour les ASP prestataires adhérentes à une des fédérations signataires, compte tenu de la rédaction de l’article 2 de cet avenant, il sera applicable à compter du 1er décembre 2014.Pour les ASP non adhérentes à une fédération signataire, l'obligation d'appliquer cet avenant n'entrera en vigueur qu'au lendemain de la publication au Journal Officiel de l'arrêté d'extension. Elle ne sera pas rétroactive au 1er décembre 2014.Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront, la semaine prochaine, la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).