La loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été publiée au Journal Officiel du 06 septembre dernier.
Cette loi vient modifier de nombreuses dispositions et de nombreux décrets sont attendus pour sa mise en oeuvre.
Le gouvernement a donc publié un calendrier précisant les dates de parution des décrets (lien ici).
Une centaine de décrets sont attendus afin de préciser les dispositions relatives:
- au compte personnel de formation (CPF) :
-[gt] transformation du CPF (actuellement en heures) en CPF monétisé
-[gt] création du CPF transition professionnelle (qui comprend le CPF et le congé individuel de formation (CIF) qui disparait en 2019)
- au plan de développement des compétences (qui remplacera le plan de formation);
- aux taux de contribution sur la formation professionnelle continue (FPC) et aux collecteurs;
- à la création de l'organisme "France compétences"
- à l’apprentissage...
Etc...