45/15 - Entreprises de moins de 11 salariés : l’accord d’entreprise négocié dès aujourd’hui restera valable quand vous atteindrez le seuil de 11 salariés

 

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Suite à des questions de nos lecteurs, nous précisons notre actualité n°44/15 : l’accord d’aménagement du temps de travail sur l’année (annualisation) négocié à partir de janvier 2016 restera valable quand vous atteindrez le seuil de 11 salariés. En effet, le contenu de l’accord d’annualisation est identique quel que soit l’effectif de l’entreprise. C’est le type d’interlocuteur (délégué syndical, élu du personnel, salarié mandaté) qui varie selon l’effectif, pas le contenu de l’accord d’entreprise. D’ailleurs, une entreprise de + de 11 salariés ayant un PV de carence aux élections des délégués du personnel remontant à moins de 4 ans peut négocier avec un salarié mandaté dans les mêmes conditions qu’une entreprise n’ayant pas atteint les 11 équivalent temps plein. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez également vous inscrire aux stages de Valence le 13 octobre 2015 ou de Paris le 6 novembre 2015. Voir le programme ici.