La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (Journal Officiel du 18 août 2015) permet de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par leurs salariés se déplaçant à vélo (y compris à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » dont le montant sera fixé par décret (article L.3261-3-1 nouveau du code du travail).
Ces sommes seront exonérées de cotisations sociales, dans la limite d'un montant également fixé par décret (article L.131-4-4 nouveau du code de la sécurité sociale).
La date d’application de cette disposition est fixée au 1er juillet 2015.
Bien qu’il résulte des débats législatifs que ce versement est facultatif, la rédaction de la loi pose la question de l’existence d’une obligation, dont on peut penser qu’elle sera tranchée par le décret ou la circulaire d’application à venir.