Un avenant n° 22/2015 a été signé dans la branche de l’aide à domicile le 12 mai 2015.
Cet avenant prévoit ainsi la modification de certaines dispositions du Titre VII de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les dispositions sur le régime de frais de santé.
Nous vous informons que cet avenant n'est pas, à ce jour, applicable car non agréé, ni étendu.
Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).