41/20 - COVID-19 : mise à jour du document « questions-réponses » à destination des acteurs de l’insertion par l’activité économique

Mis en ligne le 21.04.2020

Dans le cadre d’évolution du contexte de l’épidémie de COVID-19, le ministère du travail a publié un question-réponse pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences (PEC).

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document en pièce jointe, mis à jour au 16 avril 2020,  qui vient préciser notamment :

• Les modalités d’éligibilité des employeurs inclusifs au dispositif d’activité partielle pour les salariés en insertion et les permanents ;
• Les conditions de mise en œuvre de l’activité partielle ;
• Le renouvellement des CDDI, CDD tremplin, prolongation/nouvelles embauches, suspension de l’agrément Pôle emploi et renouvellement des droits sociaux ;
• Les modalités de déclaration des heures sur les extranets et de transmission des documents en période de COVID-19 ;
• Les mesures de soutien aux structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), aux Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) et aux entreprises adaptées (EA) ;
• Le Parcours emploi compétences (PEC) ;
• Un focus pour les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ).