Tout employeur (quelle que soit la taille de sa structure) doit impérativement procéder à la transmission de certaines informations aux salariés.
Il s’agit notamment :
- des coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail…
- d’informations relatives à la sécurité : modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques…
- d’informations plus générales: horaires collectifs de travail, dispositions sur le harcèlement...
Dans certains cas, cette information faite par voie d’affichage, peut être remplacée par une information des salariés par tout moyen.
Il est en effet possible de transmettre les informations par d’autres moyens que l’affichage sous réserve de conserver la preuve que le salarié en a bien eu connaissance. Cela concerne notamment le règlement intérieur, l’ordre des départs en congé, ainsi que les articles du code pénal sur le harcèlement moral et le harcèlement sexuel etc…
Parmi les articles du code pénal à diffuser (affichage sur le lieu de travail ou diffusion par tout moyen), figure l’article 222-33 sur le harcèlement sexuel.
Or la loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes publiée au Journal Officiel le 05 août 2018 a modifié la définition du harcèlement sexuel en intégrant des dispositions concernant les propos ou attitudes sexistes (articles 222-33 et suivants du code pénal modifiés).
Compte-tenu de la publication de la loi n°2018-703, l’information faite aux salariés (par voie d’affichage ou par tout moyen) doit donc être mise à jour.
Article 222-33 du code pénal mis à jour (lien ici)