Un avenant n° 21/2015 a été signé dans la branche de l’aide à domicile le 24 mars 2015.
Cet avenant prévoit ainsi la modification de certaines dispositions du Titre X de la convention collective afin de se mettre en conformité avec les dispositions sur le contrat de génération.
Nous vous informons que cet avenant n'est pas, à ce jour, applicable car non agréé, ni étendu.
Les abonnés à notre service "Convention collective des associations d'aide à domicile du 21 mai 2010" recevront la mise à jour de la convention (document Word comprenant le texte intégral, avenants et annexes (autres accords collectifs), complétés par une information sur les réserves et les exclusions d'extension).