31/18 - Publication d'un kit sur prélèvement à la source

ESP MAND ASP SIAE  

  Filtrer les résultats

  Retour à la liste

Les services Premium 
  • Accéder à une selection de documents indispensables, alimentée régulièrement
  • Disposer des conventions collectives de votre secteur d’activité, mises à jour en temps réel
  • Recevoir nos alertes juridiques et conseils en complément de nos actualités

  Vous connecter   En savoir plus
Le prélèvement de l’impôt à la source (PAS) qui sera applicable au 1er janvier 2019 suscite de nombreuses questions notamment chez les "collecteurs" c'est-à-dire les employeurs. C'est pourquoi le site Internet de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics a publié un kit à destination des collecteurs avec des fiches questions/réponses , des outils de communication ... Lien ici vers le portail de l'Économie, des Finances, de l'Action et des Comptes publics contact@pragmatis-avocats.fr