31/15 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : signature de deux avenants modifiant les régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres

Deux avenants ont été signés, le 31 janvier 2015, entre Prism’Emploi et deux (CFDT et CFE-CGC) des cinq organisations syndicales de salariés. Ces avenants prévoient des modifications aux régimes de prévoyance des salariés intérimaires cadres et non-cadres et notamment une baisse des taux de cotisation et des modifications au fonds de solidarité professionnelle. Compte tenu de la rédaction des articles 7 et 8, ces avenants sont prévus pour une durée déterminée du 1er février et jusqu’au 31 décembre 2015. Parmi ces améliorations, on peut citer : - Article 1.1 : réduction du délai de carence: le délai de carence est réduit à 4 jours (au lieu de 7 jours) . - Article 3 : suppression du délai dans le cadre d’une prise en charge d’une rechute d’un accident du travail et extension de cette prise en charge aux rechutes d’accident de trajet. Par ailleurs, l’article 4 organise la portabilité des couvertures prévoyance applicable à compter du 1er juin 2015. Ces 2 avenants sont actuellement en cours d’extension.