SIAE
Dans un arrêt en date du 5 juin 2019 (n°17-30.984), la Cour de cassation vient une fois de plus mettre en garde les associations intermédiaires en cas de non-respect de leur obligation d’accompagnement et de suivi socioprofessionnel du salarié en insertion.
La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par l’employeur et confirme l’arrêt de Cour d’appel qui « ayant constaté que l'employeur s'était borné à faire suivre au salarié quatre journées de formation dans le cadre d'un module repassage et à lui organiser trois rencontres avec un accompagnateur, en a déduit que l'employeur n'avait pas accompli sa mission d'assurer l'accompagnement du salarié en vue de faciliter son insertion sociale et de rechercher les conditions d'une insertion professionnelle durable, en sorte que l'intéressé était bien fondé à solliciter la requalification de la relation de travail en contrat à durée indéterminée ».
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019 (n°17-30.984)
Une analyse de cet arrêt sera faite ultérieurement par Maître Vanessa SOMMIER et disponible sur notre site pour les abonnés aux services PREMIUM.