28/19 - Entreprises et associations dotées de DP, CE ou DUP dont les mandats expirent après le 31/12/2019 : c’est dès maintenant que vous devez organiser les élections !
L’Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 prévoit que si les mandats des représentants du personnel « ancienne version » (DP ou CE, DUP, instance regroupée et CHSCT) sont sensés se terminer après le 31 décembre 2019, ils cessent néanmoins à cette date de manière anticipée et un CSE doit être mis en place dès le 1er janvier 2020.
Si vous êtes dans ce cas de figure, et eu égard au délai d’organisation des élections qui nécessite environ deux mois et demi, nous vous alertons sur la nécessité de définir votre calendrier électoral dès la rentrée.
Il vous faudra prendre en compte que si un deuxième tour est nécessaire, il devra être organisé avant le 31 décembre 2019, le premier tour devant se tenir 15 jours avant.
Aussi, il vous faudra informer les salariés sur les élections à partir du 18 septembre 2019.
L’invitation des organisations syndicales à négocier le protocole électoral devra, si vous n’êtes pas exonéré de cette formalité, être envoyée le 31 octobre 2018, et la 1ère réunion de négociation du protocole pourra être prévue vers le 20 novembre 2019.