Comme les organisations syndicales, une mesure de l’audience des organisations professionnelles d’employeurs a été effectuée au niveau national et interprofessionnel ainsi qu’au niveau des branches professionnelles.
Selon l’article L.2151-1 du code du travail, la « représentativité des organisations professionnelles d'employeurs est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :
1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L'indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
6° L'audience, qui se mesure en fonction du nombre d'entreprises volontairement adhérentes ou de leurs salariés soumis au régime français de sécurité sociale et, selon les niveaux de négociation, en application du 3° des articles L. 2152-1 ou L. 2152-4 (…) ».
L’audience étant un critère prédominant définis aux articles L.2151-2 et suivants du code du travail.
La Direction générale du travail (DGT) a ainsi publié dans un communiqué DGT du 26 avril 2017, les résultats de cette mesure d’audience (résultats valables pour 4 ans). Les scores sont les suivants :
Audience entreprises
Audience salariés
MEDEF
29.41%
70.72%
CPME
34.54%
25%
U2P
35.89%
4.22%
La CNDI
0.15%
0.06%
Il est également possible de consulter l’audience par branche (lien ici cf. par exemple page 25 pour les associations d’aide à domicile et page 33 pour les entreprises de services à la personne).
Cabinet d’avocats Ferraris