24/21 – Associations de la branche de l’aide à domicile : agrément de l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective

Mise en ligne le 21 octobre 2021

L’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021 relatif à la mise à jour de la convention collective de la Branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile a été agréé par arrêté du 04 octobre 2021 publié au Journal Officiel le 08 octobre 2021.

Dans la continuité de l’avenant 43/2020 du 26 février 2020 (cf. notre actualité 16/21) refondant l’intégralité des dispositions relatives à la classification des emplois et au système de rémunération prévues au Titre III de la convention collective précitée, ce nouvel avenant 49/2021 vient :

• Mettre à jour certains articles de la convention collective du fait de la nouvelle classification des emplois. Plus particulièrement, les références aux catégories d’emplois (A, B, C, D, G, H, I) sont remplacées par les degrés 1 et 2 et les catégories « employés », « techniciens - agents de maîtrise » et « cadres ». Les articles ainsi mis à jour sont les suivants :
• Période d’essai (article 16.1 du titre IV)
• Préavis en cas de licenciement (article 26.1 du titre IV)
• Préavis en cas de démission (article 27 du titre IV)
• Travail de nuit (article 26 du titre V)
• CDI Intermittent (article 47 du titre V)

• Mettre en conformité la convention collective au regard des dispositions légales concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement (article 26.1 du titre IV)

A ce jour, l’avenant 49/2021 est applicable aux associations adhérentes à l’une des fédérations signataires (UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP CSF).

A noter qu’un avis d’extension a été publié le 19 octobre dernier au Journal Officiel (JO). A cet effet, nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la publication au JO de l’arrêté d’extension.

Vous trouverez ci-après en pièce jointe l’avenant 49/2021 du 1er juillet 2021.