21/14 - Entreprises de Travail Temporaire d'Insertion : montant de l'aide au poste depuis le 1er janvier 2014

 

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Un arrêté du 6 mars 2014 publié au Journal Officiel le 15 mars 2014 prévoit que le montant socle de l’aide au poste est fixé à 4 250 euros depuis le 1er janvier 2014. L’aide par poste de travail occupé à temps plein comprend un montant socle et un montant modulé exprimé en pourcentage du montant socle. Cet arrêté précise que « le montant de la part modulée de cette aide peut varier de 0 % à 10 % du montant socle en fonction des résultats atteints au regard des critères mentionnés aux articles R. 5132-8, R. 5132-10-12, R. 5132-23 et R. 5132-37 du code du travail » (pour plus de détails sur les critères : Cf. notre actualité 11/14 - Insertion par l’activité économique : Harmonisation des dispositions réglementaires et généralisation de l’aide au poste pour l’ensemble des structures IAE). Cet arrêté abroge les arrêtés précédemment en vigueur relatifs au même sujet.