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Mise en ligne le 23/09/2022
L’avenant n°50/2022 du 23 mars 2022 a été agréé par arrêté du 19 août 2022 publié au Journal Officiel le 22 septembre 2022.
Ce texte modifie l’article 14.3 du Titre V de la CCN portant sur la prise en charge des temps et des frais de déplacement entre les séquences de travail effectif au cours d’une même demi-journée, que ces séquences soient consécutives ou non.
Il a pour objet l’augmentation du montant de l’indemnité kilométrique, qui passe ainsi de :
Conformément à l’article 4 de l’avenant n°50/2022 du 23 mars 2022, ces dispositions sont applicables depuis le 1er octobre 2022 aux seules associations de la branche de l'aide à domicile adhérentes à l’une des fédérations signataires (USB DOMICILE : UNADMR, UNA, ADEDOM, FNAAFP/CSF).
Un avis a été publié le 08 octobre 2022 en vue de l’extension de ce texte, pour une future application de ses dispositions aux associations non adhérentes à l’une des fédérations signataires.
Nous ne manquerons pas de vous tenir informés de la parution de l’arrêté d’extension au Journal Officiel à l’occasion de nos prochaines actualités.
Vous pouvez consulter l’avenant 50-2022 ainsi que l’arrêté d’agrément en pièce jointe.